Circulaire sur l’autisme
13 février 2014
Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) : voir le texte.
La présente porte sur la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 concernant :
- le contenu des plans d’action régionaux à établir par les ARS ;
- des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED ;
- les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.
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