DISPOSITIONS GENERALES
Pour le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE, la protection de vos données est une priorité.
Dans un souci de transparence, la présente rubrique « Données personnelles » a pour objectif de vous expliquer pourquoi, en tant qu’internaute, vos données personnelles sont collectées et traitées par le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
Notre Politique de « Protection des données personnelles » vient compléter la présente rubrique « données personnelles ». Cette politique est destinée à vous expliquer pourquoi, en tant qu’usager, vos données personnelles sont collectées et traitées par le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE.
Enfin, notre Politique de « Gestion des Cookies » vous informe des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet.
Le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente rubrique « Données personnelles ». Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre rubrique, accessible depuis toutes les pages du site et ce, afin de vous tenir informés de la dernière version en ligne applicable.
Date de la dernière mise à jour : 29/08/2024
Définitions
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée directement (nom, prénom…) et/ou indirectement (numéro d’identification, numéro de téléphone, images.,).
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, modification, conservation, effacement) sur papier ou informatique.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le CHU DIJON BOURGOGNE.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La présente politique de protection des données personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
Nous collectons directement vos données lorsque vous remplissez un formulaire de contact, d’inscription, de réclamation, ou de façon générale, lorsque vous échangez avec le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables au CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE pour traiter votre demande. Sans ces informations, le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE ne pourra traiter votre demande.
Les données personnelles qui nous sont communiquées :
Aucune donnée n’est communiquée par un site tiers.
Les données personnelles que nous collectons automatiquement :
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site du CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE, notamment, les informations sur votre navigation. Le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la politique de « Gestion des Cookies ».
Les données que le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
- La gestion de vos demandes d’informations formulées sur le formulaire de contact ;
- L’envoi de communications et d’informations du CRA à votre attention (newsletter) ;
- La réalisation d’enquêtes ;
- L’inscription à des évènements (manifestations, formations et appuis, réseaux) et à des services (centre de ressources documentaires) ;
- Le recueil des observations, plaintes ou réclamations ;
- Les statistiques d’activité ;
- La gestion des cookies et traceurs ;
- La gestion des demandes d’exercice des droits RGPD ;
De façon générale, le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Dans tous les cas, le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE :
Certaines de vos données sont traitées par le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE pour répondre à ses obligations légales, notamment la gestion des demandes des droits RGPD des personnes concernées.
Votre consentement :
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE peut traiter vos données pour déposer des cookies dans les conditions décrites dans la politique de « Gestion des Cookies ».
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Les intérêts légitimes du CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE :
Le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessus. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
En matière de gestion des demandes de contact, le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE pourra conserver les données pendant 1 an à compter de la demande.
En matière d’envoi de communications et d’informations, vos données seront conservées tant que vous ne vous êtes pas désinscrit (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et qu’une activité (ouverture et/ou clic) sera effective. En cas d’inactivité constatée sur une période de 12 mois, les données seront alors supprimées.
En matière d’enquêtes, les données sont conservées 1 an à compter du traitement des résultats.
En matière d’inscription à des évènements ou à des services, le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE pourra conserver les données pendant 18 mois après la date de fin de participation ou d’activité.
En matière de recueil de plaintes ou réclamations, les données personnelles seront conservées pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
En matière de réalisation des statistiques de l’activité, les données sont devenues anonymes ou agrégées.
En matière de gestion des demandes d’exercice des droits RGPD, les données seront conservées le temps de l’instruction de votre demande, puis archivées conformément aux délais de prescription en vigueur (5 ans).
Pour les données relatives aux cookies, veuillez consulter la politique de « Gestion des Cookies ».
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du CHU DIJON BOURGOGNE.
Vos données personnelles peuvent être communiquées par le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE à :
- Des destinataires internes
En fonction des finalités mises en œuvre par le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE, vos données peuvent être transmises aux agents habilités des services en charge du traitement de vos données personnelles.
En matière de gestion des demandes d’exercice des droits RGPD, vos données sont transmises au DPO.
- Des destinataires externes
Vos données font également l’objet d’une transmission aux sous-traitants du CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE, notamment pour la mise à disposition et la maintenance de son site internet, et pour l’hébergement des données.
En outre, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés auprès des sous-traitants.
Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
Le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE s’assure que les sous-traitants sécurisent vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Le droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir du CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE.
Le droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir du CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Le droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander au CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies.
Le droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander au CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude des données utilisées par le CENTRE RESSOURCES AUTISMES (CRA) – CHU DIJON BOURGOGNE ;
- Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées ;
- En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
- Vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la politique de « Gestion des Cookies ».
Si vous souhaitez exercer vos droits ou pour toute question relative à la Protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de nous contacter :
Par internet via le formulaire de contact ;
Par mail à l’adresse : cra@chu-dijon.fr ;
Par courrier à l’adresse : CRA BOURGOGNE (CHU DIJON BOURGOGNE), Le Clos des Présidents, 19 – 21 rue René Coty, 21000 Dijon
Pour information, un délégué à la protection des données a été nommé au sein du CHU DIJON BOURGOGNE. Si besoin, vous pouvez le contacter à l’adresse dpo@chu-dijon.fr.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://cnil.fr/plaintes, ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.