Renouvellement et installation du COS du CRA Bourgogne
Jeudi 25 mai 2023
En référence au décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme, le CRA Bourgogne a mis en place un Conseil d’Orientation Stratégique (COS).
Lors de son renouvellement jeudi 25 mai 2023:
- Le règlement intérieur du COS définissant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
- Le règlement de fonctionnement du CRA a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
- Ont été élus:
- Présidente: Mme GARNIER Christine (RESPIR Bourgogne)
- Vice-Président: M. le Dr. GAY Sébastien (PH au CH CHAHON S/S.)
> Contact: cos@crabourgogne.org
Le COS est une instance consultative, qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l’action du CRA, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du CRA.
Il est constitué de deux collèges :
- Un collège majoritaire de représentants des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme, ou de leurs familles ou représentants légaux (désignés par le Directeur Général de l’ARS à l’issue d’un appel à candidatures).
- Un collège de représentants de professionnels de différents champs (sanitaire, médico-social, petite enfance, Education Nationale, formation ou recherche).
Y participent également un représentant du personnel du CRA, le directeur du CRA et un représentant du CHU DIJON Bourgogne.
La durée de mandat des membres du COS est de 3 ans renouvelable.
Le COS se réunit au moins trois fois par an et émet des avis et propositions sur toute question intéressant l’activité et le fonctionnement du CRA, la qualité des prestations qu’il met en œuvre au regard de ses missions, et l’amélioration de la qualité des services rendus.
Les relevés de conclusion des séances du COS du CRA Bourgogne sont rendus publics.
Pour les consulter, cliquez ici.
Télécharger l’Arrêté de nomination ARS pour la composition du COS
Télécharger le règlement intérieur du COS du CRA Bourgogne
Contacter les membres du COS: cos@crabourgogne.org
