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Auteur Lisiane FRICOTTE |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit des personnes handicapées 2017 / Lisiane FRICOTTE
Titre : Droit des personnes handicapées 2017 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Lisiane FRICOTTE, Auteur Editeur : RUEIL-MALMAISON : Wolters Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Néret Importance : 417 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-97313-02-5 Prix : 26 € Note générale : Index
Langues : Français (fre) Concepts : Thesaurus DOCautisme
Proche aidant ; Droit des personnes ; Handicap ; Insertion professionnelle ; Scolarisation ; Législation ; Logement ; Aide socialeIndex. décimale : POL.30 Politique générale de santé, action sociale - Politique en faveur du handicap Résumé : L’année écoulée a, une nouvelle fois, été marquée par un foisonnement de textes relatifs aux personnes handicapées. Certains sont intervenus dans la continuité de rapports (tels que le rapport « Sirugue » d’avril 2016 sur l’architecture des minima sociaux, ou encore le rapport « Piveteau » de juin 2014 sur les parcours de vie sans rupture pour les personnes handicapées).
D’autres sont venus en application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ou de celle modernisant notre système de santé de janvier 2016. À ces textes, s’est ajoutée la loi « Travail » d’août 2016, qui contient des dispositions impactant directement les travailleurs handicapés, leurs conditions de travail et leur santé (mesures réformant les visites de la médecine du travail, le régime de l’inaptitude ou bien encore la situation des travailleurs en ESAT). D’autres lois à vocation plus large visent également les personnes en situation de handicap, par exemple la loi d’octobre 2016 pour une République numérique.
Toutes ces évolutions sont évidemment incluses dans l’édition 2017 du Guide Néret « Droit des personnes handicapées », qui propose chaque année un panorama complet du droit applicable, à jour des changements législatifs et réglementaires les plus récents. Synthétique et pratique : il permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (familles, professionnels…) d’avoir une vision globale des textes, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir.
Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier la personne en situation de handicap, enfant ou adulte ? Comment sont organisées les ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) ? Quelle est la portée réelle de l’obligation d’emploi ? Quel est le statut applicable aux personnes travaillant en ESAT ? Quels sont les justificatifs nécessaires pour faire valoir ses droits à une retraite anticipée ? Quels sont les congés dont peuvent bénéficier les aidants ? De quels recours dispose la personne à la suite d’une décision de la commission départementale de droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ? Comment la personne handicapée peut-elle être protégée juridiquement ?... Autant de questions abordées dans cet ouvrage.[résumé d'éditeur]Note de contenu : Sommaire :
Partie 1 : Évolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005
Partie 2 : L'intégration de l'enfant handicapé
Partie 3 : l'intégration professionnelle de la personne handicapée
Partie 4 : La vie quotidienne de la personne handicapée
Partie 5 : Le logement
Partie 6 : Les aides
Partie 7 : Statut juridique de la personne handicapée
Partie 8 : Statut social et fiscal de la personne handicapée
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesSous-type : Livre Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106 Droit des personnes handicapées 2017 [Texte imprimé et/ou numérique] / Lisiane FRICOTTE, Auteur . - RUEIL-MALMAISON : Wolters Kluwer, 2017 . - 417 p.. - (Néret) .
ISSN : 979-10-97313-02-5 : 26 €
Index
Langues : Français (fre)
Concepts : Thesaurus DOCautisme
Proche aidant ; Droit des personnes ; Handicap ; Insertion professionnelle ; Scolarisation ; Législation ; Logement ; Aide socialeIndex. décimale : POL.30 Politique générale de santé, action sociale - Politique en faveur du handicap Résumé : L’année écoulée a, une nouvelle fois, été marquée par un foisonnement de textes relatifs aux personnes handicapées. Certains sont intervenus dans la continuité de rapports (tels que le rapport « Sirugue » d’avril 2016 sur l’architecture des minima sociaux, ou encore le rapport « Piveteau » de juin 2014 sur les parcours de vie sans rupture pour les personnes handicapées).
D’autres sont venus en application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ou de celle modernisant notre système de santé de janvier 2016. À ces textes, s’est ajoutée la loi « Travail » d’août 2016, qui contient des dispositions impactant directement les travailleurs handicapés, leurs conditions de travail et leur santé (mesures réformant les visites de la médecine du travail, le régime de l’inaptitude ou bien encore la situation des travailleurs en ESAT). D’autres lois à vocation plus large visent également les personnes en situation de handicap, par exemple la loi d’octobre 2016 pour une République numérique.
Toutes ces évolutions sont évidemment incluses dans l’édition 2017 du Guide Néret « Droit des personnes handicapées », qui propose chaque année un panorama complet du droit applicable, à jour des changements législatifs et réglementaires les plus récents. Synthétique et pratique : il permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (familles, professionnels…) d’avoir une vision globale des textes, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir.
Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier la personne en situation de handicap, enfant ou adulte ? Comment sont organisées les ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) ? Quelle est la portée réelle de l’obligation d’emploi ? Quel est le statut applicable aux personnes travaillant en ESAT ? Quels sont les justificatifs nécessaires pour faire valoir ses droits à une retraite anticipée ? Quels sont les congés dont peuvent bénéficier les aidants ? De quels recours dispose la personne à la suite d’une décision de la commission départementale de droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ? Comment la personne handicapée peut-elle être protégée juridiquement ?... Autant de questions abordées dans cet ouvrage.[résumé d'éditeur]Note de contenu : Sommaire :
Partie 1 : Évolutions et adaptations à la suite de la loi du 11 février 2005
Partie 2 : L'intégration de l'enfant handicapé
Partie 3 : l'intégration professionnelle de la personne handicapée
Partie 4 : La vie quotidienne de la personne handicapée
Partie 5 : Le logement
Partie 6 : Les aides
Partie 7 : Statut juridique de la personne handicapée
Partie 8 : Statut social et fiscal de la personne handicapée
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesSous-type : Livre Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité LIV000591 POL.30 FRI Papier CRA Bourgogne 04 - POL. Politique générale de santé, action sociale Disponible
Titre : Droit des personnes handicapées 2023 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Lisiane FRICOTTE, Auteur Editeur : Paris : ASH Publications Année de publication : 2023 Collection : Collection Néret Importance : 412 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-97313-59-3 Prix : 26,00 EUR Langues : Français (fre) Concepts : Thesaurus DOCautisme
Droit des personnes ; Politique sociale ; Aide sociale ; Handicap ; Législation ; Politique en faveur du handicap ; Protection juridique des majeurs ; Logement ; MDPHIndex. décimale : POL.30 Politique générale de santé, action sociale - Politique en faveur du handicap Résumé : Les termes égalité, citoyenneté, participation, inscrits dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont aujourd’hui d’autant plus d’actualité que les droits apparaissent fragiles et que leur degré d'effectivité peut être mis à mal. Néanmoins, les échéances repoussées en 2015, en matière d'exigences d'accessibilité, approchent. Par ailleurs, la France, rappelée à l'ordre en juillet 2022 pour la non transposition de l'acte législatif européen sur l'accessibilité vient de le faire, avec des mesures d'adaptation à l'horizon 2025.
A ce jour, une multitude de textes, de dispositifs et autres plateformes continuent de voir le jour ou de se déployer: citons de manière non exhaustive le calcul de l'AAH, la transformation des ESAT. Avec en toile de fond "France Travail" dont les contours restent imprécis et qui impactera aussi le secteur du handicap.
S'y ajoutent des décisions marquantes rendues par les juridictions (en matière de scolarisation, d'emploi, d'habitat, d'aides ou de protection juridique).
Il reste à faire face à cette complexité, la dématérialisation à marche forcée contribuant au non recours aux droits sociaux, comme l'a souligné la Défenseure des Droits.
Ce guide est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes dans les différents domaines du Droit.
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours.
Que veut dire : « droits attribués à vie » ? Quel est le nouveau mode de calcul de l'AAH pour les personnes vivant en couple ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? Comment sont pris en compte le handicap psychique et les troubles du neuro-développement ? Quelles sont les normes applicables à l’habitat inclusif ? Quelles sont les possibilités de parcours professionnels des travailleurs en ESAT ? Comment sont déterminés les droits à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou aidantes ?
Autant de points abordés dans ce Guide 2023 [résumé d'éditeur]Sous-type : Livre Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=262 Droit des personnes handicapées 2023 [Texte imprimé et/ou numérique] / Lisiane FRICOTTE, Auteur . - Paris : ASH Publications, 2023 . - 412 p.. - (Collection Néret) .
ISBN : 979-10-97313-59-3 : 26,00 EUR
Langues : Français (fre)
Concepts : Thesaurus DOCautisme
Droit des personnes ; Politique sociale ; Aide sociale ; Handicap ; Législation ; Politique en faveur du handicap ; Protection juridique des majeurs ; Logement ; MDPHIndex. décimale : POL.30 Politique générale de santé, action sociale - Politique en faveur du handicap Résumé : Les termes égalité, citoyenneté, participation, inscrits dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont aujourd’hui d’autant plus d’actualité que les droits apparaissent fragiles et que leur degré d'effectivité peut être mis à mal. Néanmoins, les échéances repoussées en 2015, en matière d'exigences d'accessibilité, approchent. Par ailleurs, la France, rappelée à l'ordre en juillet 2022 pour la non transposition de l'acte législatif européen sur l'accessibilité vient de le faire, avec des mesures d'adaptation à l'horizon 2025.
A ce jour, une multitude de textes, de dispositifs et autres plateformes continuent de voir le jour ou de se déployer: citons de manière non exhaustive le calcul de l'AAH, la transformation des ESAT. Avec en toile de fond "France Travail" dont les contours restent imprécis et qui impactera aussi le secteur du handicap.
S'y ajoutent des décisions marquantes rendues par les juridictions (en matière de scolarisation, d'emploi, d'habitat, d'aides ou de protection juridique).
Il reste à faire face à cette complexité, la dématérialisation à marche forcée contribuant au non recours aux droits sociaux, comme l'a souligné la Défenseure des Droits.
Ce guide est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes dans les différents domaines du Droit.
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours.
Que veut dire : « droits attribués à vie » ? Quel est le nouveau mode de calcul de l'AAH pour les personnes vivant en couple ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? Comment sont pris en compte le handicap psychique et les troubles du neuro-développement ? Quelles sont les normes applicables à l’habitat inclusif ? Quelles sont les possibilités de parcours professionnels des travailleurs en ESAT ? Comment sont déterminés les droits à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou aidantes ?
Autant de points abordés dans ce Guide 2023 [résumé d'éditeur]Sous-type : Livre Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=262 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité LIV001029 POL.30 FRI Papier CRA Bourgogne 04 - POL. Politique générale de santé, action sociale Disponible
