Droit des personnes handicapées 2023 / Lisiane FRICOTTE

Public ISBD Titre : Droit des personnes handicapées 2023 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Lisiane FRICOTTE, Auteur Editeur : Paris : ASH Publications Année de publication : 2023 Collection : Collection Néret Importance : 412 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-97313-59-3 Prix : 26,00 EUR Langues : Français (fre) Concepts : Thesaurus DOCautisme Droit des personnes ; Politique sociale ; Aide sociale ; Handicap ; Législation ; Politique en faveur du handicap ; Protection juridique des majeurs ; Logement ; MDPH Index. décimale : POL.30 Politique générale de santé, action sociale - Politique en faveur du handicap Résumé : Les termes égalité, citoyenneté, participation, inscrits dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont aujourd’hui d’autant plus d’actualité que les droits apparaissent fragiles et que leur degré d'effectivité peut être mis à mal. Néanmoins, les échéances repoussées en 2015, en matière d'exigences d'accessibilité, approchent. Par ailleurs, la France, rappelée à l'ordre en juillet 2022 pour la non transposition de l'acte législatif européen sur l'accessibilité vient de le faire, avec des mesures d'adaptation à l'horizon 2025. A ce jour, une multitude de textes, de dispositifs et autres plateformes continuent de voir le jour ou de se déployer: citons de manière non exhaustive le calcul de l'AAH, la transformation des ESAT. Avec en toile de fond "France Travail" dont les contours restent imprécis et qui impactera aussi le secteur du handicap. S'y ajoutent des décisions marquantes rendues par les juridictions (en matière de scolarisation, d'emploi, d'habitat, d'aides ou de protection juridique). Il reste à faire face à cette complexité, la dématérialisation à marche forcée contribuant au non recours aux droits sociaux, comme l'a souligné la Défenseure des Droits. Ce guide est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes dans les différents domaines du Droit. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : « droits attribués à vie » ? Quel est le nouveau mode de calcul de l'AAH pour les personnes vivant en couple ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? Comment sont pris en compte le handicap psychique et les troubles du neuro-développement ? Quelles sont les normes applicables à l’habitat inclusif ? Quelles sont les possibilités de parcours professionnels des travailleurs en ESAT ? Comment sont déterminés les droits à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou aidantes ? Autant de points abordés dans ce Guide 2023 [résumé d'éditeur] Sous-type : Livre Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=262 Droit des personnes handicapées 2023 [Texte imprimé et/ou numérique] / Lisiane FRICOTTE, Auteur . - Paris : ASH Publications, 2023 . - 412 p.. - (Collection Néret) . ISBN : 979-10-97313-59-3 : 26,00 EUR Langues : Français (fre) Concepts : Thesaurus DOCautisme Droit des personnes ; Politique sociale ; Aide sociale ; Handicap ; Législation ; Politique en faveur du handicap ; Protection juridique des majeurs ; Logement ; MDPH Index. décimale : POL.30 Politique générale de santé, action sociale - Politique en faveur du handicap Résumé : Les termes égalité, citoyenneté, participation, inscrits dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont aujourd’hui d’autant plus d’actualité que les droits apparaissent fragiles et que leur degré d'effectivité peut être mis à mal. Néanmoins, les échéances repoussées en 2015, en matière d'exigences d'accessibilité, approchent. Par ailleurs, la France, rappelée à l'ordre en juillet 2022 pour la non transposition de l'acte législatif européen sur l'accessibilité vient de le faire, avec des mesures d'adaptation à l'horizon 2025. A ce jour, une multitude de textes, de dispositifs et autres plateformes continuent de voir le jour ou de se déployer: citons de manière non exhaustive le calcul de l'AAH, la transformation des ESAT. Avec en toile de fond "France Travail" dont les contours restent imprécis et qui impactera aussi le secteur du handicap. S'y ajoutent des décisions marquantes rendues par les juridictions (en matière de scolarisation, d'emploi, d'habitat, d'aides ou de protection juridique). Il reste à faire face à cette complexité, la dématérialisation à marche forcée contribuant au non recours aux droits sociaux, comme l'a souligné la Défenseure des Droits. Ce guide est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes dans les différents domaines du Droit. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : « droits attribués à vie » ? Quel est le nouveau mode de calcul de l'AAH pour les personnes vivant en couple ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? Comment sont pris en compte le handicap psychique et les troubles du neuro-développement ? Quelles sont les normes applicables à l’habitat inclusif ? Quelles sont les possibilités de parcours professionnels des travailleurs en ESAT ? Comment sont déterminés les droits à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou aidantes ? Autant de points abordés dans ce Guide 2023 [résumé d'éditeur] Sous-type : Livre Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=262

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LIV001029	POL.30 FRI	Papier	CRA Bourgogne	04 - POL. Politique générale de santé, action sociale	Disponible

Le mandat de protection future pour autrui / Cassandra PLATEL in Vivre ensemble : journal de l'UNAPEI, 157 (février 2022)

Public ISBD [article]  inVivre ensemble : journal de l'UNAPEI > 157 (février 2022) . - p. 47-48 Titre : Le mandat de protection future pour autrui Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Cassandra PLATEL, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 47-48 Langues : Français (fre) Concepts : Thesaurus DOCautisme Mandat de protection future ; Droit des personnes ; Protection juridique des majeurs Index. décimale : POL.51 Politique générale de santé, action sociale - Protection et aides sociales - Protection sociale Résumé : Fiche pratique pour comprendre le mandat de protection future pour autrui. Sous-type : Article Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=272 [article] Le mandat de protection future pour autrui [Texte imprimé et/ou numérique] / Cassandra PLATEL, Auteur . - 2022 . - p. 47-48. Langues : Français (fre) in Vivre ensemble : journal de l'UNAPEI > 157 (février 2022) . - p. 47-48 Concepts : Thesaurus DOCautisme Mandat de protection future ; Droit des personnes ; Protection juridique des majeurs Index. décimale : POL.51 Politique générale de santé, action sociale - Protection et aides sociales - Protection sociale Résumé : Fiche pratique pour comprendre le mandat de protection future pour autrui. Sous-type : Article Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=272

L'orientation des jeunes après 20 ans face au manque de place dans les structures adultes / Emilie de PAZ in Sésame, 223 (janvier 2023)

Public ISBD [article]  inSésame > 223 (janvier 2023) . - p. 8 Titre : L'orientation des jeunes après 20 ans face au manque de place dans les structures adultes Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Emilie de PAZ, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Concepts : Thesaurus DOCautisme Jeune adulte ; Institut médico-éducatif ; Parcours de soins ; Institut médico-professionnel ; Protection juridique des majeurs ; Evaluation éducative ; Amendement Creton ; Foyer d'accueil médicalisé ; ESAT ; Rupture de parcours de soins Index. décimale : VIE.73 Vie quotidienne et santé - Développement vie entière - Age adulte Sous-type : Article Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=271 [article] L'orientation des jeunes après 20 ans face au manque de place dans les structures adultes [Texte imprimé et/ou numérique] / Emilie de PAZ, Auteur . - 2023 . - p. 8. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) in Sésame > 223 (janvier 2023) . - p. 8 Concepts : Thesaurus DOCautisme Jeune adulte ; Institut médico-éducatif ; Parcours de soins ; Institut médico-professionnel ; Protection juridique des majeurs ; Evaluation éducative ; Amendement Creton ; Foyer d'accueil médicalisé ; ESAT ; Rupture de parcours de soins Index. décimale : VIE.73 Vie quotidienne et santé - Développement vie entière - Age adulte Sous-type : Article Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=271

Tutelle, curatelle, etc. : guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures / Gérard AMABLE

Public ISBD Titre : Tutelle, curatelle, etc. : guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures : Edition 2023-2024 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Gérard AMABLE, Auteur ; Véronique BONPAIN, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Héricy : Puits fleuri Année de publication : 2023 Importance : 524 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-723-3 Prix : 35,00 EUR Langues : Français (fre) Concepts : Thesaurus DOCautisme Droit des personnes ; Protection juridique des majeurs ; Responsabilité juridique ; Protection Sociale ; Tutelle ; Curatelle ; Sauvegarde de justice ; Santé ; Mort ; Adulte ; Logement ; Habilitation familiale Index. décimale : POL.51 Politique générale de santé, action sociale - Protection et aides sociales - Protection sociale Résumé : Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ? Les familles qui s’inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur, handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ? Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c’est un vade-mecum indispensable pour eux. [résumé d'éditeur] Sous-type : Livre Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=253 Tutelle, curatelle, etc. : guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures : Edition 2023-2024 [Texte imprimé et/ou numérique] / Gérard AMABLE, Auteur ; Véronique BONPAIN, Auteur  . -  4e éd. . - Héricy : Puits fleuri, 2023 . - 524 p. ISBN : 978-2-86739-723-3 : 35,00 EUR Langues : Français (fre) Concepts : Thesaurus DOCautisme Droit des personnes ; Protection juridique des majeurs ; Responsabilité juridique ; Protection Sociale ; Tutelle ; Curatelle ; Sauvegarde de justice ; Santé ; Mort ; Adulte ; Logement ; Habilitation familiale Index. décimale : POL.51 Politique générale de santé, action sociale - Protection et aides sociales - Protection sociale Résumé : Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ? Les familles qui s’inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur, handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ? Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c’est un vade-mecum indispensable pour eux. [résumé d'éditeur] Sous-type : Livre Permalink : https://www.crabourgogne.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=253

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LIV000994	POL.51 AMA	Papier	CRA Bourgogne	04 - POL. Politique générale de santé, action sociale	Sorti jusqu'au 27/08/2023

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